Anecdotes / Dépeches AFP

[Val]

Un adolescent qui fugue de chez lui doit donc être condamné à vie ?

Quel est le rapport ?

Concrètement, c'est ce qui s'est passé.

[Kevinver]

Le mec est adulte, fiché S et veut rejoindre la Syrie (en ayant déja tenté et mis en examen pour ''association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste'' ). Mais oui c'est une fugue banal d'un adolescent.

[Val]

Il était mineur à l'époque et le fichage S n'est pas une décision judiciaire.

[helldude]

Essayons de relativiser : statistiquement, on a plus de chance de mourir d'une gastro que du terrorisme.

Bon, j'espère que je ne vais pas me faire égorger demain maintenant.

Ouais mais les statistiques ne valent rien, les chiffres du terrorisme n'étant pas une donnée fixe. Les derniers jours ont surtout démontré que les actions terroristes ont tendance à se multiplier et à prendre diverses formes, même les plus inattendues (ce qui est dans la logique terroriste).

En gros c'est comme dire à un juif en 1939 que statistiquement il a plus de chance de mourir d'une gastro que des mains d'un nazi. Ben sans se la jouer minority report à l'époque, c'était sans compter sur l'enchaînement des évènements qui allaient s'en suivre. Évidemment nous n'en sommes pas là avec le terrorisme, mais si des actions type 13 juillet 2016 se multiplient alors statistiquement les chances de mourir dans un attentat se multiplieront elles aussi.

Au passage un article intéressant qui explique parfaitement bien la stratégie de déstabilisation terroriste (sans lien direct avec mon post).

Un adolescent qui fugue de chez lui doit donc être condamné à vie ?

Je suis désolé mais dans un Etat de droit, les infractions pénales doivent être définies avec un minimum de clarté. Jusqu'à preuve du contraire, se rendre dans un pays étranger n'en est pas une.
Et la présomption d'innocence existe tout de même, même si on sait très bien ce qu'il voulait faire, on ne peut pas l'enfermer à vie pour quelque chose qu'il n'a pas fait. Même si il n'avait pas été arrêté en Allemagne, serait-il allez jusqu'au bout de son départ en Syrie ? Personne ne le sait.

D'ailleurs, il faudrait fusiller les déprimés en prévention également. La dernière fois qu'un déprimé a pris un avion, il l'a écrasé contre une montagne.

C'est juste, pas d'infractions sans textes.

Mais pour le reste je suis désolé mais c'est tout faux...

C'est pas le fait d'aller à l'étranger qui est puni et tu le sais. Ce qui est puni, c'est le fait de "participer à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". L'infraction est clairement prévue dans les textes, et tu la trouveras aux articles 421 et suivants du Code pénal.

Il n'y a surtout rien de plus faux que de dire qu'on ne peut pas enfermer quelqu'un pour quelque chose qu'il n'a pas fait, à partir du moment qu'il a voulu le faire et en a été "simplement" empêché.

En droit, la tentative est punie comme le crime. La tentative est un concept très vaste. Exemple: je veux tuer ma belle mère, et je me fais arrêter sur le chemin parce-que j'ai fait preuve de zéro discrétion pour préparer mon coup. Résultat, je n'y suis finalement jamais allé et personne ne saura si au bout du compte je l'aurais tuée. Mais en tout en tout cas rien n'aura indiqué que j'aurais fait demi tour de ma propre initiative. Mon comportement serait constitutif d'un indice grave démontrant mon intention de passer à l'acte. C'est tant pis et dans notre cas de figure, l'intention de commettre l'infraction dont il est question est clairement constituée. Et c'est ce qui fait toute la différence avec le pilote de la German Wings. S'il avait été repéré à temps (lettre de suicide découverte juste avant le décollage, indiquant son intention de faire crasher l'avion), alors il aurait été poursuivi comme s'il avait effectivement fait crasher l'avion. On ne va quand même pas le féliciter d'avoir été maladroit dans sa tentative. Au passage, oui la maladresse n'exclut pas la tentative. Il n'y a plus tentative, seulement et seulement si, il existe de vrais indices de renonciation, sans la moindre intervention extérieure.

La présomption d'innocence existe certes, mais le concept est à manier avec précaution. La présomption d'innocence n'exclut en aucun cas les possibilités de détention provisoire (en dehors des garde à vue) et toutes les autres mesures de précautions qui peuvent être ordonnées d'ici la phase de jugement (et elles doivent être ordonnées, y'a des procédures pour ça). Ces mesures de précautions sont plus importantes que le principe même de la présomption d'innocence (et c'est pas moi qui le dit).

Cet individu n'aurait pas dû être remis en liberté, c'est tout.

Il est absolument évident que l'enquête aurait permis de prouver qu'il se rendait en Syrie pour faire le Jihad et qu'il s'est fait chopé en cours de route. En plus il l'a tenté à deux reprises ! Il serait tombé sous le coup des articles précités et il serait quand même retourné en prison après sa condamnation. Par expérience, croyez moi, être acquitté est un fait absolument rarissime. Ca arrive pour des babioles qui n'intéressent pas les enquêteurs (le parquet ayant la charge de la preuve) et quelque fois pour des crimes qui défraient la chronique. Mais statistiquement, ça reste tout à fait exceptionnel.

La présomption d'innocence n'est finalement qu'une hypocrisie de l'État de droit, rien de plus, histoire de s'affranchir de tout soupçons de comportements arbitraires. Mais au final c'est quasi pareil, c'est juste que ça se fait dans le cadre du droit. Pour en revenir à la peine qu'il aurait encouru, évidemment le juge de l'application des peines aurait pu remplacer la prison par un bracelet... mais on en revient aux mesures de précautions et à l'opportunité d'ordonner une liberté surveillée... Le problème c'est que le juge a eu une très mauvaise appréciation de la situation. Pas fin psychologue celui là... lui qui devrait pourtant être habitué à revoir inlassablement les mêmes visages de gens qui récidivent.

Dernier point: être fiché S n'est effectivement pas une décision judiciaire. Être fiché n'en demeure pas moins un indice grave à prendre en compte par le juge. C'est un antécédent comme un autre.

[Chuck Chan]

Merci pour les explications.

[francesco34]

En même temps il fallait faire quoi ? 30 ans de prison pour avoir tenté d'aller dans un pays étranger ? Sur quel fondement ?

Rappelons qu'une partie de la droite qui tient ce raisonnement s'est plusieurs fois rendu en Syrie pour lécher le cul de Bachar El-Assad. En prison également ?

Ben on peut pas condamner des gens pour des faits qu'ils n'ont pas encore commis, on est d'accords...
Néanmoins, si on est réellement en guerre contre ces gens, ces types partent à l'étranger pour combattre aux côtés d'une armée ennemi... ça s'appelle pas de la trahison ça?
Puisqu'ils se revendiquent combattants en temps de guerre, ils devraient passer devant un tribunal militaire pour trahison, et non pas être remis aux mains des autorités civiles en rentrant...

[helldude]

La tentative...pourquoi je me décarcasse moi...

La trahison c'est "le fait de livrer à une puissance étrangère, à une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents soit des troupes appartenant aux forces armées françaises, soit tout ou partie du territoire national". Rien à voir avec le terrorisme. Pour le terrorisme, il y a un article "terrorisme et complot". Dans le code pénal, on ne mélange pas les torchons et les serviettes.

Ah et les tribunaux militaires sont des juridictions d'exception, surtout pour les non militaires. Les juridictions pénales elles existent, et elles peuvent faire leur job. Mais c'est en amont que le travail doit être accompli, avec en première ligne les services de renseignement. Il faut quand même être conscient que les tribunaux, ben ils sont saisis quand le mal est déjà fait.

Bien évidemment, si c'est pour merder dans le cadre du contrôle judiciaire...

Après j'ai beau être un homme de loi, je ne suis pas contre un Guantanamo, du moment que la fin justifie les moyens. Malheureusement, il semblerait que ça devienne nécessaire, même si c'est navrant d'en arriver là.

[osorojo]

Bien ton post Helldude, c'est cool d'avoir un éclairage plus juridique du truc

[francesco34]

ok pour les infos...
donc un français qui part combattre dans une armée ennemie en temps de guerre n'est pas considéré comme un traitre. C'est mal fichu tout ça.

Enfin quoi qu'il en soit, on nous baratine depuis un moment sur l'imprévisibilité (réelle) d'un attentat comme celui de Nice, mais là franchement c'est juste de l'incompétence.

[helldude]

Peu importe la qualification qu'on lui donne, dans la pratique il prendra cher sous divers chefs d'inculpations aux termes barbares. Le résultat sera le même, si ce n'est la satisfaction de le voir officiellement qualifié de traître dans un jugement ce sale bâtard. Il restera un ennemi de la nation va... mais tu trouves pas qu'on s'éloigne un peu de la problématique là ? S'il n'y avait que ça à régler comme problème...

[Waylander]

Francesco pour toi un francais doit se battre pour la france obligatoirement ? Cest du nationalisme ca. Au contraire le monde souvre je suis desole mais moi jai pas dennemis. Et les ennemis de mon pays sont peut etre les gentils de lhistoire donc si je devais me battre un jour jirais dans le camp qui me parait le plus propre. Se battre pour son pays alors quil est un gros connard dans dautres pays.....et ouis bon la guerre ca reste des elites qui prennent la decision et le peuple qui va mourir pour lui genial.....je prefere largement un mec qui se bat par conviction pour un pays etranger quun connard nationaliste qui malgre que son pays soit le plus gros des enfoires se battra pour lui sous pretexte que cest son pays SON ahahhah la propriete encore et toujours. Sinon avec tout ce qui se passe faut pas setonner de la montee du complotisme hein. Avec tout ce qui se passe et qui se recoupe. On vend des armes on fabrique des terroristes on se fight dans des pays dans lesquels on a des interets et on a souvent indirectement la russie face a nous ce nest pas du hasard. Et le terrorisme nait toujours la ou on se fight contre la russie ahahahah et ca fait un bail que plusieurs choses sont officiellement reconnues mais les gens croient encore quon a bien un conflit manichee abrc mechants dun cote et gentils de lautre facon seconde guerre mondiale alors que lhistoire avex un grand H prouve que ca nexiste pas et que les complots existent quant a eux bel et bien. Complots visant a garder ou prendre le pouvour cest pas plus difficile que ca. Aujourdhui cest lavenir du monde qui est en jeu par le conflit de plusieurs visions dufferentes du monde. Orient occident capitalisme communisme religion consommation et jen passe. La haine de loccident augmente nos pays foutent souvent la merde ailleurs enfin bref on recolte ce quon seme. Perso je men branle. Que le monde brule mira bien.

[helldude]

C'est toi qui veut écrire un bouquin ?

[noname007]

M'en fous j'suis P4

[helldude]

Certains médias (le Monde et BFM) décident de ne plus diffuser de photos des terroristes. D'autres, envisageraient de ne plus donner leurs noms (ils ont qu'à adopter le même pseudo pour tous, Mouloud par exemple, pour dissiper les éventuels doutes).

Je pense que c'est une bonne idée, si ça peut ne pas en faire des héros / martyrs pour certains. Cela dit, il suffit d'une fuite... et le procureur de la République il sera censuré ? De nos jours, ça me paraît ardue comme tâche.

EDIT: allez on dit qu'on le fait à partir de demain

Donc le 2ème terroriste s'appelerait Abdelkrime Petitjean. Juste une réaction :



EDIT:

Ce manque de clairvoyance:

Pourquoi Adel Kermiche, 19 ans, identifié comme l’un des meurtriers du père Jacques Hamel dans l’église de Saint-Etienne-du-Rouvray, près de Rouen, mardi 25 juillet, a-t-il été remis en liberté le 18 mars, après dix mois de détention provisoire ? Le Monde a obtenu les pièces du débat judiciaire qui a opposé les juges d’instruction et le parquet de Paris. A l’époque, le jeune homme est mis en examen pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » depuis mars 2015 pour avoir tenté de rejoindre les groupes djihadistes en Syrie. D’abord placé sous contrôle judiciaire, il a été incarcéré en mai 2015 après une deuxième tentative de départ.

Une enquête de personnalité est ordonnée par la juge d’instruction chargée du dossier d’Adel Kermiche. Elle débute en octobre 2015, et la magistrate en reçoit les conclusions en février. Le jeune homme a connu un parcours chaotique. Il est suivi depuis qu’il a 6 ans et a été régulièrement hospitalisé pour des troubles psychologiques. Lors de l’enquête, il évoque ses projets professionnels : il espère devenir aide médico-psychologique. Sa famille assure qu’il dispose de plusieurs possibilités d’emploi comme animateur dans un centre de loisirs municipal. « Je suis un musulman basé sur les valeurs de miséricorde, de bienveillance (…) Je ne suis pas extrémiste », insiste-t-il, avant de préciser faire deux prières par jour, n’étant « pas réveillé » pour celle du matin.


En prison, Adel Kermiche a partagé la cellule d’un Saoudien et fait la connaissance d’un jeune Français ayant passé dix-huit mois dans les troupes de l’EI. Il vit mal son incarcération. Il assure à la magistrate qu’il regrette ses envies de départ : « J’ai envie de reprendre ma vie, de revoir mes amis, de me marier. »

La juge, qui veut croire à un avenir possible pour ce jeune homme perturbé, motive son ordonnance par le fait qu’il aurait « pris conscience de ses erreurs », qu’il a eu des « idées suicidaires » durant son incarcération, qu’il serait « déterminé à entamer des démarches d’insertion » et que sa famille semble disposée à lui apporter « encadrement » et « accompagnement ».

L’enquête réalisée sur la faisabilité de placement sous bracelet électronique précise que ses parents « avouent qu’ils préfèrent savoir leur fils incarcéré et vivant que libre et en route pour la Syrie. S’ils acceptent de l’accueillir, c’est parce qu’ils pensent sincèrement qu’il sait s’être trompé et qu’il ne tentera plus de partir ».

Le parquet est peu sensible à ces arguments et fait appel de l’ordonnance du juge, qu’il juge « peu convaincante ». Dans son réquisitoire, il estime que les contraintes prévues par le contrôle judiciaire « s’avèrent parfaitement illusoires au vu du contexte du dossier ». « Dans ces conditions, et quoiqu’il fasse état d’une erreur et réclame une seconde chance, il existe un risque très important de renouvellement des faits en cas de remise en liberté », insiste le ministère public.

La chambre de l’instruction ne suit pas l’appel du parquet. Adel Kermiche sort de prison. Il est assigné à résidence chez ses parents et équipé d’un bracelet électronique. Les modalités de son contrôle judiciaire lui interdisent de quitter le département, l’obligent à se soumettre à une prise en charge psychologique et ne l’autorisent à quitter le domicile familial qu’entre 8 h 30 à 12 h 30 en semaine, période durant laquelle il a commis, mardi, son attentat dans l’église de Saint-Etienne-du-Rouvray.

source: le monde

[Waylander]

C'est toi qui veut écrire un bouquin ?

Je sais pas écrire avec un smartphone et un clavier tactile donc je te merde. Puis tu n'es pas obligé de lire tout ce que je poste sur ce forum hein. Puis les écrivains merdiques ça existe, j'ai peut-être envie d'en faire partie non ?