Alegas a écrit:dagokhiouma a écrit:très dur à prouver la sous-location j'imagine. Faut qu'il y ait transaction financiere a minima, sinon ça sera considéré comme l'hébergement d'un invité. et puis peut-etre que tes deux amis là ils
Ah ouais du coup comment ça se passe dans ce cas là ?
Comment peut-on réellement prouver une sous-location sans avoir la preuve directe d'un virement financier de l'un à l'autre ?
Et du coup, autre question, à partir du moment où le mec, qu'il soit sous-locataire ou seulement hébergé, utilise de l'eau, de l’électricité, du chauffage quotidiennement, est-ce qu'il y a une obligation pour lui de payer des charges ?
Parce que bon, finalement je pourrais inviter tous les jours des amis à prendre leur douche, et ça serait légal ?
Tu peux prouver la réalité d'une sous-location par témoignage, par aveu, en prenant une photo d'un courrier qui lui est adressé à ton adresse,...
Si aucun loyer n'est payé, ce n'est pas une impasse pour autant. Il n'est pas a priori absolument nécessaire de prouver l'existence d'une sous location (ou d'une location) pour réclamer un loyer. Il existe un autre concept en l'absence de contrat de bail (ou de sous-location) qui est l'occupation sans droit ni titre (il est alors inutile de prouver le paiement d'un loyer car par définition rien n'est payé). La preuve... cf premier point. Par contre, le droit de réclamer quelque chose n'appartient pas aux colocs mais au propriétaire (sauf à se lancer dans un développement juridique complexe mais là j'ai pas envie). Parles-en plutôt avec le proprio, il risque de toute façon de ne pas apprécier et il agira peut être en conséquence.
Si tu invites tes potes pour se doucher, c'est à toi que théoriquement tes potes pourraient te réclamer quelque chose, mais là ça devient compliqué et je pense qu'il est inutile de s'épancher là dessus vu que c'est une question posée dans le vent.
Ca fera 200 balles.