Vos problèmes juridiques

par **Bik** » Lun 18 Fév 2008, 22:04

Ca pu l'arnaque votre truc

par **sympas74** » Mar 19 Fév 2008, 08:16

dites vous bien, qu'ils n'ont eux aussi aucunes preuves de leurs envoie pour deux raison:

en vpc c'est toujours le commerçant le responsable donc si non reçut il doit renvoyer !

2 il ne sont pas capable de vous dire ce que contienne les colis soit disant envoyé ( j'aimerais les voir expliqué ça à un juge ) je réclame du fric, mais je sais pas pour quoi au juste.

enfin la seule preuve d'envoie reconnus pour la justice ( exception faites des impôts et pv ) c'est la lettre recommandé avec accusé de réception ou au moins colis avec signature !

pour finir les sociétés de recouvrement n'ont aucunes existence légale reconnus pour la loi, vous pouvez même les menacés de porter plainte pour harcêlement !
seul les lettres d'un huissier de justice ont une valeur légale ( à 300 € minimum l'acte ) vous comprendrez qu'il ne le font jamais, enfin faites leurs savoirs que vous n'êtes pas un cas isolé, et que leur pratique est soit de l'arnaque à grande échêlle ou de la vente forcée et au pire de l'incompétence à gérer correctement leur envoie et paiement !

dans tout les cas si pas de lettre d'huissier ou du tribunal ( rien à faire )

lettre d'une boite de recouvrement, rien à faire à part prévenir la société que vous penchez pour une plainte pour harcêlement téléphonique et par courrier !

par **zirko** » Mar 19 Fév 2008, 21:46

Kevinver j'ai des infos concernant notre problème commun.

Je t'envoi un mp.

par **zirko** » Ven 22 Fév 2008, 23:32

Pour Kevinver et pour info pour les autres :

J'ai un élément supplémentaire pour notre affaires Kevinver. Ils ne peuvent pas nous demander de payer car le délai de prescription pour la facture est dépassé :

Voici le texte :

Les délais de prescription varient selon la nature des créances : leurs différentes classification et modalités constituent des informations à ne pas oublier. En préambule, il convient de rappeler que la prescription de droit commun est de 30 ans. Néanmoins, certaines créances (professionnelles, commerciales, pénales, ...) sont réglés par des prescriptions plus courtes.
Il est conseillé de connaître l'ensemble de ces dispositions pour assurer une meilleure gestion dans ses activités. Rien n'oblige cependant d'indiquer dans les contrats lesdites prescriptions.

CREANCES PROFESSIONNELLES

- Créances entre commerçants pour les besoins du commerce.....10 ans
- Créances des commerçants pour vente de marchandise à des particuliers....2 ans
- Créances des entrepreneurs de bâtiments......30 ans
- Créances des professeurs et instituteurs pour des leçons qu'ils donnent....6 mois
- Créances des hôteliers, traiteurs, et restaurateurs à l'égard de leurs clients.....6 mois
- Responsabilité des entrepreneurs et architectes pour vices de construction : gros travaux..10 ans
- Responsabilité des entrepreneurs et architectes pour vices de construction : menus travaux...2 ans
- Créances nées des contrats de transport....1 ans
- Actions pour avaries et pertes partielle contre un transporteur (le destinataire doit avoir confirmé ses réserves par lettre recommandée dans les 3 jours de la réception pour ne pas être forclos)...1 an
- Honoraires des architectes, géomètres, experts..30 ans
- Frais et honoraires des avoués et des avocats pour les affaires non terminées....5 ans (autrement la prescription est de 2 ans à compter du jugement, de la révocation de l'avoué ou de l'avocat).
- Frais et émoluments des huissiers pour les actes relevant de leur ministère...1 an (les demandes en taxe et les actions en restitution de frais dus aux notaires, avoués, avocats et huissiers, pour les actes de leur ministère, se prescrivent par deux ans du jour du paiement ou du règlement par compte arrêté, reconnaissance ou obligation).

Dans l'éventualité où le paiement d'une facture prescrite vous serait réclamé, il vous est loisible d'invoquer la prescription auprès du vendeur ou du prestataire de services, par lettre recommandée.

par **helldude** » Ven 22 Fév 2008, 23:56

Toujours manipuler les textes avec prudence lorsqu'on est profane. N'avez vous pas dit que l'éditeur vous harcelait de relances, lesquelles auraient interrompue la prescription...Enfin celà dit sans avoir toutes les infos il est possible que la prescription soit acquise. Quoiqu'il en soit, vu les montants, laisse courir.

par **zirko** » Sam 23 Fév 2008, 00:04

helldude™ a écrit:Toujours manipuler les textes avec prudence lorsqu'on est profane. N'avez vous pas dit que l'éditeur vous harcelait de relances, lesquelles auraient interrompue la prescription...Enfin celà dit sans avoir toutes les infos il est possible que la prescription soit acquise. Quoiqu'il en soit, vu les montants, laisse courir.

Ben moi j'avais eu une première galère avec eux mais j'avais payé donc cloturé.

Et la il y a une semaine je reçois une facture tout d'un coup, je les appelles et ils me disent qu'elle date de octobre 2004.

Voila c'est tout et j'ai jamais reçu de relance ni rien.

par **helldude** » Sam 23 Fév 2008, 00:11

Alors laisse couler.

par **zirko** » Sam 23 Fév 2008, 00:16

helldude™ a écrit:Alors laisse couler.

Oui c'est ce que je vais faire surtout que je suis pas le seul a avoir la même galère puisque kevinver a le même problème donc c est louche cette histoire

par **zirko** » Sam 23 Fév 2008, 08:35

zack_ a écrit:Avec toutes les histoires farfelue (Maxime Trouvé, Footmercato...) j'ai coupé le topic pour en ouvrir un spécial problème juridique
Bon dialogue à tous!

Bonne idée ! ! !

par **Jeff Buckley** » Sam 23 Fév 2008, 17:41

Moi j'ai encore mieux je recois des lettres de pseudos avocats anglais qui me reclament genre 1000 euros ils ont eu mon adresse via ebay ou paypal enfin je me marre. :wink:

par **helldude** » Sam 23 Fév 2008, 17:48

J'ai modifié le titre qui n'était pas très adéquate, j'ai aussi éditer le 1er post pour clarifier le but du topic. Voilà.

par **Bik** » Dim 24 Fév 2008, 15:54

sevan_verneuneuil a écrit:Moi j'ai encore mieux je recois des lettres de pseudos avocats anglais qui me reclament genre 1000 euros ils ont eu mon adresse via ebay ou paypal enfin je me marre.

et ils te demandent de les payer comment ?

par **Jeff Buckley** » Lun 25 Fév 2008, 00:09

Je sais plus je me suis torché avec leurs documents "officiels". Par virement je crois qu'ils fournissent leurs coordonnées bancaires

par **Bik** » Mer 27 Fév 2008, 01:41

sevan_verneuneuil a écrit:Je sais plus je me suis torché avec leurs documents "officiels". Par virement je crois qu'ils fournissent leurs coordonnées bancaires

ok

par **Jeff Buckley** » Mer 27 Fév 2008, 14:16

Virement effectué

Quelqu'un aurait le numero de Julien Courbet ? Apres une nuit de sommeil et de reflexions intenses j'ai l'impression que la pauvre petite âme débile et sans defense que je suis vient de se faire berner.

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