Première étape avant la ratification par la France du traité européen «simplifié», les députés ont approuvé la révision de la Constitution. Les sénateurs voteront le 29 janvier.
L'Assemblée nationale a adopté mercredi la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. 304 députés ont voté pour, 77 contre et 100 ont choisi l'abstention.
Dans le détail, l'UMP et le Nouveau centre ont voté pour, le PCF contre tandis que 95 socialistes sur 204 optaient pour l'abstention lors de ce vote solennel, suivant la décision prise mardi lors de la réunion du groupe. En revanche, 51 députés PS, dont Laurent Fabius, Henri Emmanuelli, Arnaud Montebourg et Michel Vauzelle ont voté contre afin de protester contre la décision du président Nicolas Sarkozy de passer par la voie parlementaire pour ratifier le nouveau traité et non par référendum. Huit socialistes et radicaux de gauche dont Jack Lang ont au contraire fait le choix de voter pour. Le reste du groupe socialiste n'a pas participé au vote.
«Notre groupe a décidé de ne pas faire obstruction à cette révision constitutionnelle», a dit le socialiste Jean-Jacques Urvoas, lui-même partisan du nouveau traité, dans son explication de vote. Il a précisé que les socialistes déposeraient jeudi une motion référendaire pour exiger que le peuple soit consulté sur le traité.
«Étape importante et nécessaire»
Après le vote, le secrétaire d'Etat aux Affaires européenne Jean-Pierre Jouyet a salué «une étape importante et nécessaire dans le processus de ratification» et la garde des Sceaux Rachida Dati «un vote essentiel pour la relance de la construction européenne». «C'est à l'avenir que l'UMP pense et nous choisissons avec le président de la République l'action», a lancé l'oratrice UMP Nicole Ameline.
Le Sénat va désormais s'emparer, le 29 janvier, de ce projet de loi constitutionnel purement technique, avant son adoption définitive en Congrès (députés et sénateurs) à Versailles le 4 février, avec une majorité requise des 3/5e des voix exprimées. Si la révision est adoptée, le Parlement examinera ensuite l'autorisation de ratifier les dispositions du traité européen de Lisbonne (président du conseil européen élu pour un mandat de deux ans et demi renouvelable, nouvelle définition de la majorité qualifiée...) début février.