Anecdotes / Dépeches AFP

[Zeek]

Les ministres sont...

Justice : Michèle Alliot-Marie
Intérieur : Brice Hortefeux
Education : Luc Chatel
Affaires sociales : Xavier Darcos
Sports : Rama Yade
Agriculture : Bruno Le Maire
Espaces rurales : Michel Mercier
Culture : Frédéric Mitterand
Budget : Eric Woerth

Un bon gros n'importe quoi en plus Hortefeux n'a pas le droit d'être ministre parce qu'il est au parlement européen mais bon tout le monde s'en fou parce que personne ne le sait...

Passer Rama Yade des droits de l'homme au sport c'est du délire . Darcos qui c'était fait insulté quand il était à l'éducation parce qu'il faisait n'importe quoi, maintenant ils nous le mettent au Affaire sociale comme si on était pas déjà assez dans la merde .

[Timerfuller1]

Cadeau de bienvenue de Frédéric Mitterand...

Le texte complémentaire à l'Hadopi que défendra mercredi au Conseil des ministres le tout fraîchement nommé Frédéric Mitterrand prévoirait une amende de 1500 euros contre les abonnés à Internet qui n'ont pas sécurisé leur accès après avertissement de l'Hadopi. Une amende qui dans les faits ne sera probablement jamais appliquée.

Selon la Tribune, qui révèle l'information dans son édition de mercredi, le gouvernement n'aurait pas abandonné l'idée de sanctionner le délit de défaut de sécurisation de l'accès à Internet, que devait faire respecter l'Hadopi. Bien au contraire. Alors qu'il était question de ne plus sanctionner que le délit de contrefaçon, c'est-à-dire le téléchargement illégal, le projet de décret soumis au Conseil d'Etat ferait cohabiter les deux régimes de sanction dans un ensemble qui rend l'Hadopi, sur le papier, plus sévère encore que la loi retoquée par le Conseil constitutionnel. Et plus conforme à la volonté de contrôle du net de Nicolas Sarkozy, puisqu'elle maintient l'intérêt du logiciel de sécurisation à installer sur tous les ordinateurs de France.

Il serait en effet prévu une amende de cinquième classe, soit 1500 euros (voire 3000 euros en cas de récidive) à l'encontre des abonnés à Internet alertés par la Commission de protection des droits de l'Hadopi, dont la ligne a de nouveau été utilisée pour télécharger illégalement sur les réseaux P2P. Le juge aurait également la possibilité de prononcer jusqu'à six mois de suspension d'accès à Internet.

Mais comme Numerama l'avait déjà expliqué, une telle menace n'est pas crédible à la lecture de la décision du Conseil constitutionnel. Elle sera totalement inapplicable. En effet les sages ont condamné l'absence de respect de la présomption d'innocence dans le projet de loi Hadopi. Ils ont reproché au texte de Christine Albanel de laisser à l'abonné la responsabilité de prouver qu'il a bien installé le logiciel de sécurisation de l'Hadopi pour démontrer son innocence, alors qu'il est présumé coupable dès lors lors que son adresse IP figure dans les relevés.

S'il a admis qu'une "présomption de culpabilité" pouvait exister en matière de contravention, le Conseil constitutionnel avait immédiatement posé trois conditions très strictes :

1. Qu'elle ne "revête de cacactère irréfragable", c'est-à-dire que la personne accusée ait la possibilité matérielle de démontrer son innocence. Or il semble impossible ou trop difficile à l'abonné lambda d'apporter la preuve que son adresse IP figure dans un relevé d'infractions parce que son accès a été utilisé frauduleusement par un tiers malgré les moyens de sécurisation mis en place, ou parce qu'elle a été interceptée par erreur ;
2. Que "les droits de la défense" soient respectés, c'est-à-dire que la sanction ne soit prononcée qu'après que l'abonné a pu présenter sa défense. Dans les faits, il suffira de démontrer l'installation (même pas l'activation au moment des faits) d'un système de protection labellisé par l'Hadopi sur n'importe quel ordinateur du foyer pour plaider avec succès son innocence et éviter toute sanction. L'astuce se répandra très vite et, c'est un comble, créera de fait une immunité pour les pirates.
3. Que les faits rapportés "induisent la vraisemblance de l'imputabilité", c'est-à-dire que la collecte d'adresses IP par les ayants droit soit suffisamment fiable pour que la marge d'erreur soit extrêment fine. Un fait qui reste à démontrer. Le simple téléchargement illégal détecté n'est pas une preuve suffisante permettant de qualifier le défaut de sécurisation de l'accès à Internet, puisque le projet de loi Hadopi reconnaissait lui-même que l'utilisation frauduleuse par un tiers était un cas d'exonération de responsablité.

[Zeek]

super....



Hadopi on aura ta peau

[Timerfuller1]

Hadopi : MAM aux commandes !

Numerama : François Mitterand à la culture, MAM aux manettes

[Timerfuller1]

Viva la France !

Hadopi 2 - Texte officiel paru au conseil des ministres ce mercredi !

- Le suspension n'est pas une peine alternative mais complémentaire. Elle s'ajoutera au délit de contrefaçon.
- L'internaute paiera son abonnement internet en étant suspendu sans pouvoir se réabonner chez un autre FAI. (article 434-41 : alinéa 1)
- Cela s'ajoute une amende de 1 500 euros en cas de non sécurisation de la ligne de l'internaute en plus de la suspension (durée maxiame d'un an).
- Sauf erreur, le texte ne fait pas état de la possibilité de transaction ou de l'aveu.
- La loi est applicable dans TOUT le territoire de la République sauf la Polynésie Française
- Le fait, pour la personne dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne, de ne pas mettre en oeuvre la peine de suspension qui lui a été notifiée est puni d'une amende de 3 750 euros.

[Jeff Buckley]

Tu pourrais pas aller draguer les minettes toi ? Ou alors tondre la pelouse de ta voisine pour te faire de l'argent de poche et acheter tes CD...

[Zeek]

Viva la France !

en même temps c'est illégale et on appel ça du vol donc un peu normale que ce soit puni par la loi.

Mais on en a bien profité (et je pense qu'on va encore en profité un petit peu...)
Cela dit sa ne veut pas dire qu'on aura des artistes avec plus de créativité qu'avant c'est justequ'ils auront plus d'argent et nous on en aura moins.

te faire de l'argent de poche et acheter tes CD...

personnellement si je ne pas: je n'écouterais pas de musique, ne regarderais pas de films, et ne jouerais a aucun jeu c'est ça d'être pauvre dans un pays riche.

[Timerfuller1]

Euh... je suis désolé mais je pense que c'est plus les majors les voleurs. Faire vendre un CD à 20€ et faire revenir à l'artiste à peine 3-4€ ! Oui c'est du vol...

Un exemple : Un MP3 que tu télécharges légalement à 0.99€, il y a 0.01€ qui revient à l'artiste...

C'est eux qui n'ont pas su se mettre dans l'ère numérique et on nous fait porter le chapeau. On est limite des délinquants là (Amende pour ne pas avoir sécurité ta ligne, délit de contrefaçon, casier judiciaire...) !

Enfin bon, je leur dis quand même bonne chance avec leur loi et on verra les conséquences après...

[jean-michel]

oui une grosse daube faite pour faire plaisir aux majors...les copains à sarko......

[Zeek]

j'ai jamais dit qu'on volait les artistes (un peu quand même)

Peu importe qui on vole, ça reste du vol.

[Timerfuller1]

Michael Jackson

Selon TMZ, Micheal Jackson serait admis en urgence à la suite d'une crise cardiaque à quelques jours de ses concerts. Son état serait très préoccupant...

Certains médias annoncent sa mort...

[Jeff Buckley]

Mauvaise gestion du stress : ca ne loupe pas

[zirko]

J'espère que cette info est erronée mais vu la source (TMZ repris par l'AFP) on dirait bien que ça va se confirmer.

[Timerfuller1]

C'est confirmé d'après iTélé !

[zirko]

Ils confirment la crise cardiaque mais la mort n'est pas officielle.