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[zack_]

jean-michel
et fuck le dégroupage!

[lucifred]

et zacktement !!!!!......fuck !!!!......

[Timerfuller1]

Amendement 211 de l'article 2, dit «Johnny» ADOPTE

Cet amendement introduit une situation juridique étrange, où les ayants droit évadés fiscaux n'auraient qu'une seule solution pour poursuivre les téléchargeurs illégaux présumés: le recours au pénal, prévu par la loi Davdsi (toujours en vigueur), qui prévoit trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d’amende. Ce qui est encore plus rude que la riposte graduée. Reste que cet amendement pourrait sauter lors de l'examen du projet de loi par la commission mixte paritaire, après l'Assemblée.

20 minutes.

On frisse l'abus là !

[Timerfuller1]

Mis à jour 22h20 : ajout de quelques précisions et analyses.

La pression des internautes a fonctionné ! Alors que Catherine Trautmann semblait avoir accepté l'idée d'un compromis avec le Conseil européen, la Commission Industrie du Parlement européen a adopté mardi soir à une très large majorité (40 voix pour, 4 contre, 2 abstentions) la réintroduction de l'amendement 138/46 (dit amendement Bono - Cohn-Bendit) dans le Paquet Télécom.

L'amendement voté est exactement le même qu'avaient adopté les députés européens à 88 % des voix, c'est-à-dire qu'il dispose dans un article qu'aucune "restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux (d'internet) ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire". Dans l'après-midi, le Conseil avait proposé d'ultimes versions corrigées, qui ont toutes été rejetées par Catherine Trautmann, remontée mardi soir par la pression des internautes qui se sont mobilisés de toute l'Europe.

"Encore une fois, l'ensemble des députés de la Commission Industrie du Parlement européen a voté l'amendement 138 à l'exception de la droite française, reflet de son archaïsme", a commenté l'eurodéputé Guy Bono. "Il est incroyable de voir que Nicolas Sarkozy est prêt à bloquer un accord européen aussi important pour faire plaisir à ses amis du Fouquet's !", a-t-il ajouté.

Concrètement, tout repose maintenant dans le vote des députés européens en séance plénière, qui devraient s'exprimer le 5 mai au matin. De son côté, la France espère parvenir à un vote sur le projet de loi Hadopi à l'Assemblée Nationale... le 5 mai dans l'après-midi. C'est donc à quelques heures près que le sort de la loi Création et Internet devrait se jouer, au moins politiquement. Si l'amendement européen est confirmé avant le vote français, la riposte graduée en France pourrait être remise en cause.

"Si le gouvernement français veut un accord sur le Paquet Télécom, il doit renoncer au nom de l'intérêt général européen aux dispositions liberticides du projet de loi Hadopi", a prévenu Guy Bono. Si le Parlement Européen confirme en plénière, la France n'aura en effet pas d'autre choix que d'accepter l'amendement Bono et ses conséquences pour la riposte graduée, ou de rejeter l'ensemble du Paquet Télécom, qui porte sur des enjeux industriels considérables pour l'Europe. S'il choisit cette dernière option, en provoquant une conciliation, le texte serait retardé d'au moins six mois, après les élections européennes.

Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, "les citoyens européens se souviendront de cette position courageuse. Les membres du Parlement européen ont fait honneur à leur mandat en se dressant courageusement pour les droits et libertés des citoyens. C'est une gifle de plus contre la loi de Nicolas Sarkozy -- la loi « HADOPI » instaurant la riposte graduée -- et un signal fort : personne en Europe ne souhaite que soit adoptée une telle législation allant à rebours du progrès, des droits des citoyens et du bon sens."

Catherine Trautmann a cependant ouvert la porte mardi soir à une toute dernière chance de négociation, par la voie d'amendements qui pourraient être présentés lors de la séance plénière. Mais la gauche française, vent debout contre cette idée, a juré qu'elle introduirait de nouveau l'amendement Bono sous la forme d'un amendement si une telle négociation devait être encore proposée.

Mais...

Le contraire eut été étonnant. Fidèle à la stratégie déployée dès l'an dernier avec le vote de l'amendement Bono par 88% du Parlement Européen, ensuite contré par la Présidence française de l'Union européenne, le cabinet de Christine Albanel a indiqué à l'AFP que le retour de l'amendement voté hier en commission par les eurodéputés "n'empêchera pas la France d'adopter son projet de loi".

Rédigé pour s'opposer à la possibilité qu'une autorité administrative comme l'Hadopi prononce la suspension de l'abonnement à Internet, l'amendement impose aux états membres qu'aucune "restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux (d'internet) ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire".

"Sur le plan juridique, cet amendement n'empêchera pas la France d'adopter son projet de loi car la suspension de l'accès internet à domicile après de multiples avertissements n'est pas une atteinte aux droits et libertés fondamentaux", continue de plaider le gouvernement. Personne ne peut cependant y croire, tant il a multiplié les initiatives pour supprimer l'amendement Bono, au point de faire prendre à l'Europe le risque d'un retard d'au moins six mois sur l'adoption de l'ensemble du Paquet Télécom.

Alors qu'il a été adopté par 44 voix pour, 4 contre et 2 abstentions, le ministère de la Culture estime que "cet amendement est une machine de guerre politique poussée par quelques députés socialistes français".

"Nous ferons en sorte de préserver l'unanimité du Conseil européen" contre cet amendement, a ajouté le cabinet de Christine Albanel, qui est donc toujours prêt à bloquer tout le Paquet Télécom si l'amendement n'est pas supprimé ou réécrit sous une forme moins contraignante.

Interrogée dans Le Point, la socialiste Catherine Trautmann qui a défendu hier l'amendement Bono, a prévenu que "si le paquet télécom est pris en otage en raison du débat autour d'Hadopi, nous dirons que c'est le Conseil qui a tout fait échouer, et notamment les consignes qui viennent de la France, de tout en haut".

Sources : Numerama

[BenderIsBack]

Sarkozy contre l'europe !

Il croit vraiment qu'il peut gagner ?

Vive Guy Bono, même si je ne le connais ni d'eve ni d'adam !

EDIT :
un tit peu plus sur notre sauveur, il marche sur l'eau, dit-on

[lucifred]

ben si il est bien connu.....ses frères s'appellent Jean et Banda.......

[sympas74]

je vous le dit est répête, ( source orange en interne ) le traçage d'ip seule solution pour savoir qui télécharge quoi, est illégal au niveau européen !

sachant que la loi européenne prime sur la loi nationale, la france et l'état se place en situation illégale en traçant les ips des internautes !

il suffira donc de porter plainte contre l'état pour procédure abusive, et privation de jouissance d'internet ( d'ailleur on peut même supprimé le contrat FAI car non jouissance de ce pour quoi l'on paie ) et contre le FAI pour avoir traçé nos ips et transmit en toute illégalité !

[BenderIsBack]

Perso j'ai jamais autant télécharger que depuis que ça va être interdit !

Mais j'ai aps dit que c'était du DL illégal ! bon j'ai pas dit le contraire non plus hein !

[lucifred]

TIPIAK !!!!.................

[BenderIsBack]

[jean-michel]

moi je télécharge plus... les DVD que j'aime je les trouvent pour 4 ou 5 euros en règle générale... mais si la loi hadopi passe..... je pense que je réfléchirais sur un achat quelconque de culture...

[BenderIsBack]

Par contre je ne télécharge ni film ni série(trop long) !

[zack_]

Que du porno

[BenderIsBack]

que du logiciel !

[jean-michel]

pour info....
hadopi mails