Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de la taxe professionnelle, une réforme sur laquelle Jacques Chirac s'était déjà cassé les dents. Déjà, les collectivités locales, dont le budget dépend de cet impôt, montent au créneau. LEXPRESS.fr fait le point.
La taxe professionnelle, c'est quoi ?
C'est un impôt qui est perçu par les collectivités locales. Instaurée en 1975, la taxe professionnelle est perçue dans toutes les communes où l'entreprise dispose de locaux, ou de terrains. Elle est calculée à partir de l'investissement, du parc foncier et de la valeur ajoutée des entreprises. Elle sert à financer le budget des communes, des départements, des régions, mais aussi des chambres de commerce et d'industrie.
Qui la paye ?
La taxe professionnelle doit normalement être acquittée par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée en France. En réalité, de nombreuses entreprises en sont exonérées. Par exemple, celles qui exercent certaines activités non commerciales (peintre, auteurs compositeurs, photographes auteurs), les collectivités publiques et celles qui exercent des activités à caractère social, comme les organismes HLM. Certains artisans, ceux qui travaillent seuls ou en famille, sont aussi dispensés. D'autres exonérations peuvent être votées par la collectivité locale concernée.
Pourquoi la supprimer ?
La suppression de la taxe professionnelle est une revendication ancienne du patronat, qui la remet régulièrement sur le tapis. Cet impôt est accusé de pénaliser les entreprises. Le problème, c'est que personne n'a encore trouvé comment compenser le manque à gagner pour les collectivités locales. C'est pour cela, notamment, que Jacques Chirac, qui avait annoncé la suppression de la taxe professionnelle en 2004, avait dû renoncer à ce projet. Nicolas Sarkozy, lui, s'y attelle. Et se fixe 2010 pour horizon.
Combien coûtera sa suppression ?
La taxe professionnelle rapporte environ 30 milliards d'euros. Pourtant, le chef de l'Etat a indiqué que sa suppression ne coûterait "que" 8 milliards d'euros.
Ce vendredi, Bercy a détaillé ce tour de passe-passe. D'abord, seule la part des équipements et des biens matériels sera supprimée, ce qui constitue 80% de la taxe. La taxe subsistera donc sur la partie foncière.
Ensuite, une partie des 30 milliards (7 milliards exactement) est financée par des "cotisations minimales à laquelle on ne touchera pas", a-t-on indiqué dans l'entourage de Christine Lagarde. Qui explique : sur la partie qui doit être supprimée (23 milliards), 22 milliards d'euros de recettes sont engrangées par les collectivités locales, et 1 milliard par les organismes consulaires. Or l'Etat prend déjà à sa charge 12 milliards d'euros au titre de dégrèvements mis en place depuis 2007.
Resteraient donc 11 milliards d'euros à trouver. Mais Bercy attend de la réforme une hausse "mécanique" de 3 milliards d'euros de l'impôt sur les sociétés. Et voilà les 8 milliards. Un calcul qui ne convainc guère l'association des maires de France, qui évoque plutôt le chiffre de 18 milliards.
Je vois déjà qui va combler le manque à gagner!!...