Le topic Politique

[zack_]

Vous savez qu'il y a un topic politique pour ça
On déménage!

[jean-michel]

Comment se fait-il que la question tibétaine soit devenue si vive qu'elle suffit à Pékin pour annuler un sommet Chine-UE ?

Le problème du dalaï-lama est un prétexte. La Chine tape sur la France mais, en réalité, ce qu'elle n'aime pas c'est l'Europe unie. Les hommes politiques chinois ont l'impression de gérer dans le bilatéralisme, sauf avec les Etats-Unis, mais ils sont conscients qu'ils ne savent pas gérer dans un contexte multilatéral. Or les Français leur ont fait très peur quand ils ont obtenu l'embargo européen sur les ventes d'armes à la Chine, fin 1989, en réponse au massacre de Tiananmen. Depuis, les Chinois cherchent où enfoncer le coin pour faire éclater une Europe qui les gêne, parce qu'elle leur imposera des quotas, les obligera à réévaluer le yuan, etc. Et il se trouve qu'ils ont trouvé où le coin allait rentrer. Gordon Brown et Angela Merkel peuvent recevoir le dalaï-lama et ne pas se rendre à la cérémonie d'ouverture des JO. Le gouvernement polonais peut se permettre d'inviter officiellement le dalaï-lama... La question n'est pas là, il s'agit de taper sur le maillon faible.

La France est donc le maillon faible ?

Oui, et ce, historiquement. Dans mon escadron, à l'armée, on avait l'habitude de dire : "On tape toujours sur le même, comme ça y en a qu'un qui gueule." On est exactement dans la même configuration : la Chine tape toujours sur le même, et en plus elle a la chance qu'en ce moment, il se trouve en haut du dispositif – la présidence de l'UE. C'est merveilleux !

Cela remonte à loin. Les diplomates français ont de tout temps été fascinés par la Chine et en ont une vision totalement déconnectée de la réalité. Nous sommes persuadés qu'il faut être gentils avec les Chinois pour que les Chinois soient gentils en échange. Parmi les pays ayant joué un grand rôle au niveau mondial, le nôtre est celui qui s'est montré le plus faible vis-à-vis de la Chine. Nous sommes ainsi considérés comme un pays femelle, faible et qui change tout le temps d'avis. Or la Chine ne respecte que la force.

L'attitude de Paris depuis le passage de la flamme olympique n'a pas dû arranger cette image...

La France s'est lancée dans un concours d'excuses alors qu'elle n'y était pour rien. Des excuses qui s'inscrivent en outre dans la droite ligne de la tradition diplomatique chinoise : historiquement, un pays vassal marque sa soumission à Pékin en envoyant un émissaire chargé de porter un cadeau. Et que fait Sarkozy ? Il envoie Raffarin, un ambassadeur tout désigné, porter une biographie du général de Gaulle à Pékin.

Comment les Chinois ont-ils interprété ce geste ?

Ils n'ont pas eu à l'interpréter ! Pour eux, c'est extrêmement clair : la France est un pays vassal. Et il sera très difficile de revenir en arrière. On a déjà essayé par le passé : en 1993, Balladur avait envoyé un émissaire, George Friedman, déclarer à Pékin que la France ne reconnaissait qu'une seule Chine, afin de se réconcilier après l'embargo sur les armes initié par la France en 1989. Nous n'y avons gagné que du mépris.

Comment rétablir des relations plus saines avec la Chine ?

Il y a heureusement beaucoup de gens en Europe qui commencent à comprendre que la Chine n'est pas un pays ami. C'est un pays égoïste qui a des rapports rugueux avec le reste du monde, avec lequel il faut prendre un peu de distance. Cela s'est ressenti dans les premières déclarations européennes après l'annulation du sommet Chine-UE : Manuel Barroso a commencé par expliquer que le problème concernait toute l'Europe, pas seulement la France, et surtout qu'il y avait un problème du côté chinois. La Chine attend maintenant de voir si Sarkozy ira bien voir le dalaï-lama en Pologne. Elle teste la solidité de l'Europe, pas de la France : si elle impose des mesures de rétorsion bilatérales contre la France et que les Européens laissent faire, elle aura tout gagné. Mais si la France se retranche derrière l'Europe et que l'UE reste solidaire, ça se passera très bien. Si l'Europe faiblit, la Chine pourra piétiner tous les pays européens l'un après l'autre, sauf la Grande-Bretagne, qui ne se laissera jamais faire.

Je suis totalement d'accord avec ces propos, la voix de la raison concernant la Chine.

[BenderIsBack]

Depuis le temps que je le dit que la Chine c'est le mal !

Et la scientologie c'est le mal !


Et les kebab c'est le mal qui pue !

[jean-michel]

Il circule ces jours-ci dans la région de Domfront (ouest de l'Orne) le bruit que la police a trouvé une nouvelle combine pour faire du chiffre en matière d'amendes sur la voie publique : la méthode consiste à attendre, en voiture, que passe un vehicule professionnel, ou comportant une publicité pour un commerce, et dont le téléphone affiché soit un portable. Une coiffeuse de la région a été ainsi suivie par la police, en voiture banalisée, et ces gendarmes l'ont appelée, depuis leur voiture, pendant qu'elle roulait. Elle, pensant sans doute qu'on lui demandait un rendez-vous professionnel, eut le malheur de décrocher, et les flics qui la suivaient l'ont immédiatement verbalisée, la contraignant de signer un chèque de 90 euros. Avec des méthodes pareilles, on peut se demander pourquoi ils n'ont pas demandé du liquide, c'est bien plus simple à partager..

[zirko]

Pas mal comme technique !

[lucifred]

sont malins comme des singes ces enfoirés !!!!....et des fois ils en ont même la gueule !!...

[Solodzo]

Touche pas à mon vote

Suite au conseil europeen de vendredi, les leaders européens sont parvenus à un compromis sur la manière de dépasser le "non" irlandais au traité de Lisbonne de juin dernier.

Les Irlandais, a annoncé Nicolas Sarkozy, se sont engagés à revoter sur le texte courant 2009 et les Vingt-Sept se sont quant à eux engagés à répondre aux préoccupations de l'Irlande sur certains points du texte, en particulier le maintien d'un commissaire européen par Etat membre.

Le traité prévoyait un exécutif communautaire resserré mais les Etats membres se sont mis d'accord pour modifier cette règle sans rouvrir un nouveau processus généralisé de ratification.

Les autres assurances portent notamment sur la neutralité militaire irlandaise, le "droit à la vie" et une série de compétences en matière de fiscalité, d'éducation ou de santé.

En cas de "oui" irlandais, le traité de Lisbonne entrerait en vigueur à temps pour que la nouvelle Commission, nommée après les élections européennes du mois de juin, soit installée sous le nouveau régime institutionnel européen.

"L'Europe recommence sa marche en avant institutionnelle", a dit Nicolas Sarkozy, qui avait été l'un des moteurs de ce "mini-traité" adopté à Lisbonne en décembre 2007 après l'échec de la Constitution européenne. "C'est reparti. C'est tous ensemble qu'on va affronter la crise", a-t-il dit.

[BenderIsBack]

Youpi la Dictature européenne à repris sa marche !

[jean-michel]

caméra surveillance vidéo surveillance CNILUn amendement déposé dans le cadre de la loi de finances rectificatives va mettre le feu aux poudres chez de nombreuses plateformes de vente en ligne, et leurs utilisateurs. C’est le sénateur UMP Philippe Marini, au nom de la commission des finances, qui tient l’allumette en ayant déposé une proposition inédite.

Que dit ce texte ? Celui-ci veut tout d’abord exempter de l’impôt sur le revenu, les petites plus-values réalisées sur les ventes en ligne via les plateformes comme Priceminister et eBay. La mesure peut être sympathique car, si quelques conditions sont réunies, l’internaute n’aura aucune inquiétude à se faire sur ses ventes pour arrondir ses fins de mois, au regard du fisc, de la taxe professionnelle, etc. Quelles sont donc ces appétissantes conditions ?

1. Le vendeur ne doit pas être déclaré comme professionnel (pas d’inscription au registre du commerce).
2. Il doit réaliser moins de douze transactions par an.
3. Son chiffre d’affaires doit être inférieur à 5 000 euros hors taxe.
4. Enfin, il doit s’agir d’une opération sur internet.

Même si les conditions sont cumulatives, peut-on dire que la France va devenir le paradis fiscal de la vente en ligne ? Pas si vite puisqu’il y a un sérieux revers à cette médaille plaquée or.

Dénonciation obligatoire pour les plateformes

Le texte oblige en effet les eBay.fr, Priceminister.fr, le BonCoin.fr, mais également tous les autres sites de vente en ligne comme les journaux de petites annonces dématérialisées, à déclarer chaque année à l'administration fiscale, la liste intégrale des vendeurs domiciliés en France qui n’auront pas satisfaits à ces conditions.

C'est-à-dire, en résumé, ceux qui auront réalisé soit 12 ventes (et plus) soit engrangé plus de 5000 euros au cours d’une année. Si M. Tartampion réalise 13 ventes pour un chiffre d’affaires de 800 euros, il sera dénoncé au fisc par ces sites Internet, du fait de cet amendement. Les services fiscaux pourront alors déterminer facilement si le particulier s’est comporté comme un commerçant, et le redresser le cas échéant (qu’il atteigne ou non le seuil de 2000 euros définis par eBay). Le régime est très confortable pour l’administration fiscale puisque les plateformes deviendraient ainsi leurs auxiliaires : le fisc n’aurait plus qu’à attendre que les données chiffrées tombent pour lancer des procédures de vérification à tour de bras.

8 millions de personnes concernées

Selon les estimations qui nous ont été confiées par des professionnels ce matin, ce dispositif étendu sur le web français va frapper environ 8 millions de personnes, alors que très peu réalisent finalement des plus-values (à supposés qu’ils aient encore leur facture d’achat…). Un flot de données personnelles qui devrait susciter tôt ou tard l’intérêt de la CNIL, puisque celle-ci est chargée de veiller à la gestion et à la protection des fichiers individuels. Poussée à son paroxysme, la logique de ce mécanisme voudrait que les vendeurs dans les vides greniers, ou dans les journaux de P.A., par exemple, soient automatiquement inscrits dans des listes transmises à Bercy…

Quelle position du gouvernement ?

Contactée, la Commission des finances du Sénat nous a expliqué qu’il s’agira de déterminer « les cas qui sautent aux yeux », les cas les plus flagrants de dissimulation, « non d’embêter tout le monde, il faut être réaliste ». C'est que les services fiscaux ont émis sans surprise des inquiétudes sur le flot de données à traiter. Selon la Commission, l’idée est avant tout surtout de « poser le débat, quitte à perfectionner la rédaction », on serait prêt à modifier les seuils de 5000 euros et 12 ventes pour faire bonne mesure. Mais est-ce que cela sera suffisant ? Selon les premiers éléments, le gouvernement ne soutiendrait pas l’amendement en question, qui, il est vrai, met aussi à mal le degré de confiance que tentent de construire les sites de transactions en ligne… Pire : comment empêcher un vendeur en ligne de passer par eBay Belgique pour ses transactions ?

[jean-michel]

Hadopi : ce que les Sages pourraient censurer
Samuel Laurent (lefigaro.fr)
10/06/2009 | Mise à jour : 13:35 | Ajouter à ma sélection
La loi Création et Internet est en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, qui pourrait retoquer mercredi plusieurs articles clé du texte. Revue de détail des points qui causent problème.

Hadopi, ce n'est pas fini : si, après plusieurs péripéties, la loi a finalement été votée par les députés le 12 mai dernier, elle est aussitôt repartie rue Montpensier, au siège du Conseil constitutionnel, pour être examinée par les Sages, qui doivent se prononcer sur sa concordance avec les principes constitutionnels.

Le verdict pourrait tomber dès mercredi soir. Et beaucoup de juristes s'attendent à ce que les 11 Sages (neuf permanents et les deux anciens chefs d'Etat Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing) retoquent plusieurs articles clés du texte «Création et internet». Voici quelques-uns des points qui posent question :

Présomption de culpabilité : Premier point, non des moindres : La loi Hadopi instaure, selon ses détracteurs, une «présomption de culpabilité». En France, le système judiciaire impose à l'accusation d'apporter la preuve qu'un suspect a commis un délit. Or, la loi Création et Internet permet de sanctionner un internaute à partir du moment où la Haute autorité est saisie par les ayants droits de «faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation». En clair : un simple soupçon (l'enregistrement de votre adresse IP, qui peut être piratée ou usurpée) suffit à entraîner l'envoi d'une lettre d'avertissement. C'est ensuite à vous de prouver que vous n'êtes pas en cause. Ce «renversement de la charge de la preuve» est potentiellement inconstitutionnel.

Droit pénal ou administratif ? Autre point qui fait débat : la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est une instance composée de juges de l'ordre administratif. Or, comme l'a rappelé le parlement européen à la France à plusieurs reprises, la jurisprudence de l'Union implique que la privation d'un droit fondamental (ce que constitue la coupure de l'accès Internet aux yeux des eurodéputés) ne doit être prononcée que par un juge de l'ordre judiciaire. Ce qui permet au justiciable de disposer de possibilités plus grandes de contester le jugement.

Internet, droit fondamental ? Le débat porte donc aussi, second point essentiel, sur le fait de savoir si l'accès à Internet est un droit fondamental, comme le sont par exemple l'eau ou l'électricité, dont la privation est strictement encadrée. L'Europe et le Parlement européen ont répondu à plusieurs reprises que c'était le cas. La France, par la voix de Christine Albanel, soutient le contraire.

Enrichissement sans cause ? Un autre élément, longuement débattu à l'Assemblée, pose problème : le fait qu'en cas de coupure de la connexion internet par l'autorité administrative, l'internaute fautif doive continuer à payer son abonnement auprès de son fournisseur d'accès. Ce choix, déterminé par les députés, pourrait s'assimiler à ce qu'on nomme en droit «l'enrichissement sans cause» : l'internaute s'appauvrit à l'avantage du fournisseur d'accès, sans que ce dernier ne fournisse de service. La jurisprudence estime que dans ce cas, la personne appauvrie doit être remboursée.

Double peine. Pierre d'achoppement potentielle également : la fameuse «double peine» brandie par les anti-Hadopi : outre une coupure d'Internet en cas de téléchargement illégal, l'internaute risque également une plainte des ayants droits de l'œuvre qu'il a acquise ou qu'il est soupçonné d'avoir acquis sans autorisation. Un point qui va à l'encontre de la jurisprudence du conseil constitutionnel, selon lequel une «sanction administrative de nature pécuniaire» (continuer de payer son abonnement) ne peut se cumuler avec une sanction pénale» (une possible plainte pour contrefaçon).

Inégalité devant la loi. Enfin, vient la question du «logiciel mouchard» que les députés ont instauré, et qui permettra d'éviter toute sanction si on l'a installé sur son ordinateur. Ce logiciel aux fonctions encore floues doit à la fois filtrer l'accès à des sites de «peer-to-peer» illégaux et permettre à un internaute fautif de réduire sa peine s'il l'installe. Or, la loi ne prévoit pas d'interopérabilité pour ce programme informatique, qui ne sera pas forcément disponible sur tous les systèmes d'exploitation, ce qui constitue une atteinte au principe d'égalité devant la loi.

Mais aussi... Le blog Stan et Dam s'est procuré un article de «doctrine des Petites Affiches», une revue d'opinions de juristes (la doctrine), qui pointe d'autres aspects problématiques. Notamment l'inégalité de traitement entre personnes physiques (l'internaute lambda) et morales (entreprises, collectivités), qui ne risquent pas de privation de connexion, mais une simple injonction. Ceci pour éviter qu'une entreprise se retrouve sans Internet si un de ses employés télécharge illégalement, ce qui paraît logique, mais constitue potentiellement une discrimination.

[Zeek]

je viens de voir que les sims 3 était le jeu le plus télécharger, sur un site j'ai vu: 9243 PEER - 65535 LEECHER alors qu'ils n'est même pas sortie depuis une semaine. Parfois on abuse un peu (perso je l'ai pas télécharger, ni acheter)

[BenderIsBack]

Espérons que les Sages prennent une sage décision !

[jean-michel]

oui! c'est tellement facile maintenant que même madame michu télécharge, et c'est cela qui énerve le gouv, que le tout venant n'achète plus!!
le 23 juin passe à l'assemblé une loi pour fouiller les cartables!! zack tu va devoir apprendre une discipline supplémentaire!! agent de sécurité de ta classe!!

[zack_]

En même temps je vois pas ce qu'il y avait de mal a le faire - dans un cartable il ne doit y avoir que des classeurs donc on peut avoir le droit de regard... après on va me dire qu'il y a le coté vie privé. Mais bon perso j'ai eu recours une fois a fouiller des sacs lors de ma première année d'enseignement alors que j'avais pas le droit... La cause: vol d'un téléphone! Et l'élève me dit: Et si c'était vous qui l'avez pris? J'ai fermé la porte a clé expressément pour qu'il n'y ai pas de sorties suspects du téléphone et ainsi retrouver le coupable. Punaise, quand j'y pense, le fumier d'élève que j'avais cette année là!

Finalement ils se sont devenus sages les élèves ces dernières années.

Après il est net que ce n'est pas mon boulot.

[jean-michel]

c'est le soucis je pense....le mélange des genres! un prof c'est là pour faire apprendre aux élèves et pas a faire du social ou de la sécurité!!! la sécurité c'est un boulot de professionnel ...même nous simple agent d'accueil ont nous forme également contre ces comportement déviants ( législation(droits et devoirs), psychologie, stage de mise en condition) je crois pas zack que vous ayez toutes ces bases? mais je me trompe peut-être?