Le topic Politique

[jean-michel]

que du mal...enfin cela dépend le petit malin leurs laissera le matériel usé jusqu'a la corde pour finition complète, et profitera de l'opportunité pour demander du matériel neuf! et puis les emplois de surveillant seront à pleins temps!!!

[Jeff Buckley]

Meme les trucs usés ils vont partir avec. Et ca sera toujours l'intello délégué de classe qui prendra pour les autres.
J'aime bien Sark0

[jean-michel]

c'est vraiment la guerre! ....

Le désaccord est total entre la Conférence des présidents d'université (CPU) et le ministre de l'éducation, Xavier Darcos, au sujet de la réforme de la formation initiale des enseignants (appelée "mastérisation"). Daniel Filâtre, président de l'université Toulouse-II-le Mirail et représentant de la CPU dans la commission dite "Marois-Filâtre", a suspendu, mardi 9 juin, sa participation à cette commission. Celle-ci avait été mise en place fin avril à l'initiative du gouvernement et devait remettre le 15 juillet ses propositions relatives à la "mastérisation". La CPU reproche au gouvernement d'avoir "anticipé" sur ses conclusions en ayant déjà commencé à soumettre des projets de décrets relatifs à la formation des enseignants aux instances consultatives de l'enseignement supérieur et de la fonction publique.

[zack_]

Tu comptes me flinguer mes vacances!
De toute façon on va les perdre les formations continues, ca va être de l'alternance pour tous, ca coutera moins cher à l'état, mais d'ici là je me barrerai. ''Professer'' à la Terre entière avec des allées venues dans ma classe, non merci.

[Solodzo]

Mais quelle belle fusion.

[Niko06]

putain j'étais perdu... sur d'avoir lu le message de zack pis pouf c'était encore jaune... et le même message...

[zack_]

Je fusionne! Il aime bien mettre ca dans le HS jean-michel! et pour moi c'est politique et utile d'avoir ça ici!

[jean-michel]

albanuche lache pas l'affaire la fourbe!!

Hadopi : Albanel veut créer des tribunaux spéciaux pour juger les internautes

Christophe Auffray, publié le 12 juin 2009
Tags: Hadopi, Politique, Juridique, Téléchargement

Législation - La ministre de la Culture annonce la création de neuf tribunaux de grande instance en région, spécialisés sur les dossiers de téléchargement. Un projet irréaliste selon l'Union syndicale des Magistrats.

Le gouvernement maintient le cap, s'efforçant par des exercices de communication de crier victoire. Invitée du journal de TF1, Christine Albanel martèle que le Conseil constitutionnel a validé le texte de loi à 90 %. Une victoire pour la majorité, donc ?

Plusieurs autres voix à droite, dont celle de Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, accuseraient presque à mots couverts les Sages d'avoir simplement durci la loi Création et Internet.

Succès du volet « pédagogique » d'Hadopi selon Albanel

En retirant à l'autorité administrative le droit de juger et de sanctionner, le Conseil constitutionnel aurait judiciarisé la riposte graduée, quand le gouvernement se serait efforcé de mettre en place un dispositif « pédagogique ».

Reste que le ministère de la Culture et le gouvernement doivent désormais composer avec la décision du Conseil constitutionnel. Première étape : promulguer la loi amputée afin d'entériner, dès cet été, la création de la Haute autorité (Hadopi) pour engager le dispositif de surveillance des internautes. L'envoi des premiers avertissements aux internautes soupçonnés de téléchargement pourrait ainsi suivre dès cet automne.

Seconde étape : le gouvernement doit proposer un complément à la loi à l'Assemblée pour tenir compte de l'avis du Conseil constitutionnel. Cela signifie un nouvel examen de texte et un vote par les députés et les sénateurs.

Rejetée une première fois, dans un Hémicycle vide, puis adoptée lors d'une deuxième lecture en vote solennel, la "nouvelle loi Hadopi " donnera lieu à de nouveaux débats. Mais cet examen de texte s'efface derrière une autre annonce du gouvernement : créer une structure juridique dédiée.

Neuf TGI en région, mais combien de recrutement de magistrats ?

La justice aura en effet à charge de juger les internautes soupçonnés de téléchargement - qui n'auront plus d'ailleurs à apporter la preuve de leur innocence comme la loi Hadopi le prévoyait initialement, notamment par l'installation d'un mouchard sur leur PC. Mais les tribunaux auront bien du mal à tenir la cadence prévue par Christine Albanel, à savoir 1 000 coupures de connexion Internet par jour.

Le gouvernement, qui préfère désormais parler d'une dizaine de coupures par jour et même d'amendes, a sa solution pour appliquer sa nouvelle loi sans souffrir de l'encombrement des tribunaux correctionnels : créer neuf tribunaux de grande instance en région pour gérer ces contentieux.

Frédéric Lefèbvre l'avait demandé, la ministre de la Culture le confirme : il y a aura un traitement spécifique à ces infractions sur Internet. Mais cette annonce suscite la perplexité, notamment de Laurent Bédoué, secrétaire général de l'Union syndicale des Magistrats, interrogé par le Figaro : «S'agit-il de créer des tribunaux spéciaux ou d'utiliser les tribunaux existants, pour commencer ? Dans les deux cas, ce serait en théorie possible mais à un coût considérable. En pratique, cela me paraît impossible vu le nombre de juges et de greffes qui seraient nécessaires.»

Véritable volonté politique ou simple effet de manche destiné à masquer l'échec d'un texte de loi vidé de son contenu

[Jeff Buckley]

salut les gauchos

[jean-michel]

faut faire attention maintenant avec loopsy qui s'infiltre partout.... depuis l'affaire cantat j'écris plus le mot de jeff...

[BenderIsBack]

albanuche lache pas l'affaire la fourbe!!

Hadopi : Albanel veut créer des tribunaux spéciaux pour juger les internautes

Elle et Co-pet(bruyant et puant), putin mais c'est vraiment des malades ! Je sais pas ce qu'ils snife mais il faudrait les arrêter !

En faites faut pas critiquer sarkozy faut plutôt le soutenir, vous imaginez vous devoir faire des lois avec ces 2 bras cassés de lêcheboule ?!

[jean-michel]

l'autre la sans nom....elle lâche pas l'affaire....pire qu'une sangsue cette femme!!!

Hadopi : Christine Albanel veut des procédures de justice accélérées

Olivier Chicheportiche, publié le 17 juin 2009

Réglementation - La ministre de la Culture ne manque pas d'imagination : les procédures de justice pourraient être réduites à leur plus simple expression, sans la présence du prévenu !

Malgré les embûches, le gouvernement entend à tout prix mettre en place le volet répressif de la loi Hadopi. Rappelons que ce volet, connu sous le terme de riposte gradué, a été censuré par le Conseil constitutionnel. Si le reste de la loi, une coquille vide, a bien été promulgué, le gouvernement cherche désormais à savoir comment replacer et redéfinir le régime de sanctions.

On le sait, en retoquant le pouvoir de l'Autorité administrative, les sages du Conseil constitutionnel ont remis la justice au centre des décisions. Sauf qu'il sera matériellement impossible de gérer la masse de procédures contre les adeptes récidivistes du téléchargement illégal. Si tel était le cas, cela occuperait les journées de pal mal de juges.

Un juge, pas de débats

Le ministère de la Culture s'est donc creusé la tête et a sorti de son chapeau l'idée de la semaine : les procédures accélérées. "Nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de la Hadopi avec l'intervention du juge, pour donner à celui-ci les moyens d'agir et pour donner aussi la possibilité de procédures accélérées", a-t-elle expliqué.

L'idée est simple mais fait froid dans le dos : les jugements pourraient être rendus sans débat contradictoire et sans la présence de l'accusé ! Un juge, seul, rendra une ordonnance pénale incluant une éventuelle sanction (dont on ne connaît pas l'échelle). Objectif : fluidifier les décisions et surtout aller vite.

C'est à ce moment seulement, une fois condamné donc, que le prévenu pourra contester la procédure et défendre sa cause devant les tribunaux avec un débat contradictoire digne de ce nom. Ce système rappelle un peu celui des contraventions : il faut d'abord payer (et donc accepter sa culpabilité) avant de pouvoir contester !

Dans ce joli dispositif, la rue de Valois semble avoir oublié quelque chose : les droits de la défense...

Pour les plus acharnés de bittorrent, les récidivistes massifs, le projet de loi prévoit le passage directement au tribunal correctionnel avec à la clé les sanctions déjà existantes contre le délit de contrefaçon (amendes et peines de prison).

[doowy]

Pffff ils en ont pas marre

[BenderIsBack]

C'est quand que le ptiot y change les ministres déjà ?

En tout cas merci Albanelle de faire régresser ainsi la condition de la femme au sein de la politique !

[zirko]

Ils faudraient qu'elle comprenne que son projet est mort né.